Les modes et les modalités de paiement

Culture Advance vous propose 4 modes de paiement :

- le prélèvement automatique

- le virement bancaire

- les Chèques Emploi Service Universel préfinancés (ex : Chèque Domicile, Ticket Emploi Domicile, Chèque Logis Service...). Pour les paiements par Chèque Emploi Service Universel, 3 € sont facturés mensuellement pour couvrir une partie des frais de gestion occasionnés par ce mode de paiement.

- le paiement par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal à l'ordre de Enfance Culture & Loisirs et joignez-le à votre demande d’inscription. Expédiez-le tout par courrier à l’adresse suivante :

Votre demande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier.

Les conditions du service

- La durée minimale de chaque intervention est de 2 heures.

- Pour les prestations régulières, nous facturons mensuellement. Pour les prestations ponctuelles, le paiement s’effectue à la commande.

Les réductions d'impôts

En vertu de l’Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50 % des sommes dépensées au titre des services à domicile (plafond compris entre 12 000 € et 15 000 € par an selon votre situation familiale).

Les aides

La PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

Ce système vous offre le complément de libre choix de mode de garde, à travers une allocation de base et une prise en charges des cotisations sociales. Il s'applique à toutes les familles faisant garder à domicile au moins un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004.

Les conditions pour bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant sont les suivantes :

- avoir un enfant de moins de 6 ans né ou adopté après le 1er janvier 2004,

- faire garder son enfant à domicile ou employer une assistante maternelle agréée,

- avoir une activité professionnelle minimum (748,24 € par couple salarié ou 374,12 € si le parent est seul), être à jour des cotisations d’assurance vieillesse pour les non salariés.

Quelles sont les limites et le montant de l'Allocation de base ?

Il est à noter que 15% du salaire au moins reste à la charge de la famille.

La CAF prend en charge 50% des cotisations sociales dans la limite de :

- 402,00 € par mois, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant

- 201,00 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.