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Enfance Culture & Loisirs

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Dénomination et raison sociale

Enfance Culture & Loisirs

Culture Advance

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Aux termes de l’article 227-24 du Code pénal : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables».

Dès lors, quiconque diffuserait via notre site internet un message à caractère illicite fera l’objet d’une poursuite pénale.

Protection des systèmes informatiques

Selon l’art. 323-1 du Code pénal : « Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende». Autrement dit, toute perturbation volontaire du fonctionnement d’un site internet ou l’altération volontaire des données contenues dans celui-ci est pénalement répréhensible.

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